Focus sur la certification NF 525

NF525

Vous êtes nombreux à vous interroger et à nous poser la question sur la nouvelle certification qui va devoir s’appliquer aux systèmes de caisses enregistreuses et logiciels de caisses. Nous allons essayer de vous éclairer en quelques questions clés.

Qui ?

Ce devoir de mise aux normes découle du décret de la loi 2015-1785 du 29 décembre 2015, article 88, soutenu par le ministre des finances et des comptes publiques Michel Sapin.

Quoi?

Le principal changement sera celui d’adapter votre caisse à la certification “NF525”. La certification « NF525 » est délivrée par un organisme privé, infocert.org. Elle n’est pas obligatoire, mais donne de bonnes pistes pour que votre caisse soit en règle. Sinon elle devra être certifiée conforme par certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l'article L. 115-28 du code de la consommation ou bien encore par une attestation individuelle transmise par l'éditeur de la caisse enregistreuse, conforme à un modèle fixé par l'administration. Autant attaquer dans le vif du sujet et s’intéresser directement à cette fameuse certificationNF525 donc.

Comment ?

Pour être aux normes, rien de bien compliqué, il vous faudra vous munir d’un système d’encaissement répondant à toutes les caractéristiques. Ou bien d’avoir un document fourni par l'éditeur de logiciel qui certifie que la caisse respecte certains critères du type inaltérable, tout comme la norme NF 525.

Pourquoi ?

La certification renforce la fiabilité et l’intégrité du système d’encaissement proposé par un éditeur de caisse tel que popina par exemple. Le but de cette norme est d’appréhender les exigences liées à l’encaissement, d’identifier les exigences réglementaires applicables et d’assurer la qualité et la conformité du système de gestion d’encaissement et de ses matériels de caisse. L’objectif étant à terme de lutter contre les fraudes en tout genre possibles sur les caisses enregistreuses, qui seraient à l’origine d’un manque à gagner pour l’état de plusieurs milliards d’euros.

Quand ?

Les commerçants ont jusqu’au 1er Janvier 2018, soit un peu moins de 24mois pour se mettre aux normes, bien qu’il soit préférable de vous mettre aux normes le plus tôt possible. Au-delà de ce délais, les commerçants s’exposent à des sanctions monétaires importantes. Selon la loi, ne pas justifier d’un logiciel de caisse aux normes est sanctionné par une amende de 7500 € par logiciel de comptabilité ou de gestion ou système de caisse concerné.» Si le commerçant n’a pas changé le ou les systèmes de caisse concernées sous 60 jours, il pourra être sanctionné d’une seconde amende d’une valeur de 5000 €.

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04 février 2016